Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "mixte paritaire" de Guy Geoffroy


2 interventions trouvées.

Si vous le permettez, madame la présidente, je n'interviendrai qu'une seule fois, les explications que je vais donner pour l'amendement n° 2 valant pour l'ensemble des amendements qui poursuivent le même objectif dans les deux textes, c'est-à-dire la suppression des articles nés des travaux de la commission mixte paritaire. Je le dis au nom du groupe UMP, et j'associe à ce propos nos collègues du groupe Nouveau Centre : halte à la mascarade ! Nous en avons assez de voir ceux qui sont à l'origine de certains textes se draper dans la vertu après un long délai qu'ils espèrent propice à l'oubli de nos concitoyens et réclamer la fin de pratiques qu'ils jugent désormais honteuses. Cela suffit ! Vous détournez de la...

...arence, il n'en était pas moins important. Je veux témoigner ici de l'opinion du groupe UMP : nous partageons totalement le sentiment exprimé par le rapporteur. Nous parvenons aujourd'hui au terme d'un travail de longue haleine, qui a abouti à un texte de qualité. Issu de nombreux débats dans chacune des assemblées et d'échanges beaucoup plus consensuels qu'il n'y paraît au sein de la commission mixte paritaire, le texte améliore incontestablement la situation des ventes aux enchères publiques telle que nous la constatons onze ans après l'adoption de la loi du 10 juillet 2000. Cette proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, telle qu'elle est aujourd'hui, nous apparaît je tiens à le souligner tout à fait cohérente et équilibrée. Elle permet de rép...