Interventions sur "zonage" de Gilles Carrez

Comme Marc Le Fur l'a lui-même reconnu, nous ne pouvons qu'être défavorables à la suppression pure et simple du zonage, qui correspond à une réalité du territoire sur laquelle prend appui la politique du logement.

Lorsque a été mis en place le dispositif en faveur de l'investissement locatif s'est posé le problème du zonage. Le Gouvernement nous a expliqué à l'époque qu'un arrêté modifiant ce zonage et rebasculant notamment un certain nombre de communes de zone C vers la zone B allait être pris incessamment, au plus tard dans la foulée de la loi sur le logement. C'est un enjeu important, dans la mesure où la fermeture en zone C du dispositif « investissement locatif », très attractif, peut poser problème. Si l'arrê...