Interventions sur "refinancement" de Gilles Carrez

...ous avons constaté, en particulier la semaine dernière, une dégradation massive des marchés financiers. Dieu merci, depuis l'annonce, faite hier, d'une proposition de plan, cette dégradation est enrayée. Nous avons également assisté, ces dernières semaines, à une perte de confiance des investisseurs, ainsi qu'à la hausse du crédit et, surtout, à sa raréfaction, notamment pour le crédit servant au refinancement des banques. Le principal problème auquel nous sommes confrontés en France est une crise de liquidités.

J'en viens à présent à ce qui constitue l'essentiel de cette loi de finances rectificative, c'est-à-dire le volet financier concernant l'octroi de la garantie de l'État. La première mesure consiste à autoriser la mise en place d'une société de refinancement permettant aux établissements de crédit de faire face à leurs besoins de liquidités. Cette société va bénéficier, pour les émissions obligataires qu'elle fera sur le marché financier, de la garantie de l'État. Grâce aux fonds ainsi collectés, elle permettra aux banques d'obtenir des crédits pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.

...eure, les banques peuvent se refinancer par le biais du système de banques centrales, mais dès lors qu'elles cherchent un financement, elles se heurtent à deux difficultés : d'abord, la durée, puisque ces financements ne sont apportés que pour des durées courtes, même si la BCE vient d'accepter de les prolonger jusqu'à six mois ; ensuite, les garanties apportées par les banques pour bénéficier de refinancements auprès des banques centrales sont limitativement énumérées ce que l'on appelle les « collatéraux » font l'objet d'une définition restrictive. En revanche, la société de refinancement pourra prêter aux banques pour des durées plus longues, et donc, leur donner une visibilité afin de pouvoir prêter elles-mêmes aux acteurs économiques. En outre, les garanties apportées sont plus largement définie...

puisque, à l'inverse de ce qui se passe dans un établissement de défaisance, les prêts consentis par la société de refinancement aux banques seront adossés à des contreparties de grande valeur, en termes d'actifs.

...ficient de ratios de fonds propres très satisfaisants au regard des critères de Bâle, risquent de connaître un décalage temporaire. C'est donc par précaution que le dispositif est proposé. La troisième mesure concerne Dexia. Elle lui permettra, en marge de la recapitalisation opérée la semaine dernière en collaboration avec les États belge et luxembourgeois, de traiter son problème spécifique de refinancement. Dexia disposera en effet de la garantie de l'État, à proportion de la participation de l'État et de la Caisse des dépôts à son capital pour un pourcentage de 36,5 %. Un plafond est toutefois prévu pour les trois garanties, puisque la LOLF, qui autorise le principe de la garantie de l'État, impose aux parlementaires d'en déterminer le montant maximal. Celui-ci s'élève à 360 milliards d'euros, ré...