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Interventions sur "rapporteurs" de Gilles Carrez


2 interventions trouvées.

Ce sont des amendements des rapporteurs du comité d'évalutation et de contrôle qui tendent à améliorer l'information du Parlement sur les autorités publiques indépendantes, à l'image de ce que l'on a déjà fait sur les opérateurs de l'État.

, membre du Comité de suivi de la R.G.P.P., a alors décrit les principales mesures envisagées qui ont ensuite été commentées par les rapporteurs spéciaux.