Interventions sur "quota" de Gilles Carrez

Je vais expliquer pourquoi la commission a rejeté l'article 5. La correction du plan national d'allocation des quotas fait l'objet d'efforts depuis plusieurs années. En 2008, le Gouvernement a essayé de modifier le plan quantitativement ; il s'est avéré rapidement que c'était anticommunautaire. Il a donc fallu chercher une autre solution. Celle-ci a été proposée dans la loi de finances pour 2011 par nos collègues sénateurs. Au départ, elle paraissait tout à fait viable : sans toucher à la répartition entre les ...

...e des émissions de CO2 dans le calcul de la taxe. Madame la ministre, vous nous proposez de continuer à répartir la taxe en fonction du chiffre d'affaires, mais en plafonnant. Ainsi, une entreprise qui aurait un gros chiffre d'affaires mais qui ne polluerait pas beaucoup bénéficierait d'un plafonnement. Le plafond serait égal au prix de la tonne, que vous avez fixé à 6,18 euros, multiplié par le quota alloué à l'entreprise divisé par le total des quotas.

Si je parlais rugby, je dirais qu'en premier rideau, on garde le chiffre d'affaires, mais en deuxième rideau, on le corrige par les quotas. Est-ce bien cela grosso modo ?

Avis défavorable. Je ne peux que reprendre l'argumentation de M. de Courson : à partir du 1er janvier prochain, une partie des quotas sera payante. Nous aurons donc l'instrument fiscal adapté.

...comitant de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle pour les entreprises. Comment envisagez-vous, Monsieur le ministre d'État, l'évolution de cette contribution climat-énergie ? Y aura-t-il des dispositions précises sur ce point dans le texte ou dans l'exposé des motifs ? En Suède toujours, dès l'origine, l'industrie a été exonérée totalement même si elle a été rattrapée ensuite par les quotas , l'agriculture à 75 %, de même que l'industrie forestière. Le débat porte aujourd'hui sur l'opportunité d'aller plus loin dans les exonérations des secteurs non éligibles aux quotas, en particulier l'agriculture. Face aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité, la considération économique l'a emporté sur la préoccupation environnementale, même en Suède. Quel sera, madame la min...

Comme le disait tout à l'heure Charles de Courson, nous avons eu un long débat en commission. Les interventions de plusieurs collègues, notamment de David Habib, nous ont conduits à nous interroger sur la brutalité de la mise aux enchères de quotas concentrée sur le seul secteur de la production d'électricité. Compte tenu de ce qui est fait dans les pays voisins qui ont eu le même problème, l'Allemagne et le Royaume-Uni, et compte tenu de ce que l'on sait de l'élaboration d'une nouvelle circulaire européenne qui va concentrer la mise aux enchères sur le secteur de l'électricité, je trouve pour ma part, après les interventions de nos collè...