Interventions sur "précaution" de Gilles Carrez

La moitié des annulations touchent des crédits figurant dans la réserve de précaution, qui était initialement de 6,5 milliards d'euros. En fin d'année, à la suite des dégels de crédits successifs et des annulations de crédits proposées dans le décret d'avance et le prochain projet de loi de finances rectificative, le montant restant disponible serait de 1,8 milliard. S'agissant de la mission « Défense », le surcoût des dépenses de personnel lié à l'opération Harmattan en Libye s'...

Ces dernières années, le montant de la réserve de précaution était de l'ordre de 6,5 milliards d'euros, ce qui représente 5 % des dépenses hors titre 2 et 0,5 % des dépenses de personnel. En fin d'année, il restait, en 2008, 2009 et 2010, entre 100 et 200 millions d'euros. L'expérience montre donc que la marge de manoeuvre dont on dispose n'est pas de 6 milliards d'euros ; certains programmes sont gelés, alors qu'ils fonctionnent en guichet et que l'on sai...