Interventions sur "potentiel financier" de Gilles Carrez

À partir de 2012, la péréquation horizontale sera appliquée en prenant en compte un potentiel financier incluant les recettes provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il ne serait pas sage de bouleverser dans le même temps la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Cet amendement propose donc, pour les départements, que la dotation de péréquation urbaine ait un montant 2012 au moins équivalent au montant perçu en 2011. Il s'agit d'un amendement de précau...

...t défavorable à ces amendements, pour deux raisons. Premièrement, la carte de l'intercommunalité va être modifiée en profondeur, et il convient d'attendre pour en voir les effets sur la dotation d'intercommunalité. Deuxièmement, à 70 %, la dotation d'intercommunalité est une dotation péréquatrice : il y aurait un problème de principe à prendre en compte une dotation péréquatrice dans le calcul du potentiel financier.