Interventions sur "mètre" de Gilles Carrez
4 interventions trouvées.
...ongue, il était vraiment centré sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées. Au milieu des années 2000, le souci de l'emploi a pris le relais, car ce dispositif s'était avéré très créateur d'emplois. L'assiette implicite, qui portait plutôt sur la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées, s'est élargie, parfois de façon démesurée. Nos collègues nous proposent de restreindre le périmètre de cette disposition. Toutefois, les deux amendements, tels qu'ils sont rédigés, posent problème.
Tous les services à domicile liés à l'assistance informatique seraient également exclus. Je ne partage donc pas la critique de M. Mariton. À partir du moment où nous sommes tous d'accord pour apporter une définition un peu plus stricte d'un périmètre déjà très large, je vous propose de reprendre cette rédaction, de la valider complètement, la semaine prochaine, en commission des finances.
L'amendement n° 515 de la commission des finances, comme l'a très bien dit M. Sandrier, reprend son amendement de repli et répond aussi, me semble-t-il, à la position de M. Le Bouillonnec. Si la commission des finances a adopté cet amendement qui porte de treize à quatorze mètres carrés la surface minimale, c'est pour des raisons également juridiques, afin de ne pas multiplier les définitions et les seuils. Or le seuil de quatorze mètres carrés existe déjà dans le code la construction pour la constitution des lots de propriété : il est interdit de créer un lot de copropriété à usage d'habitation dès lors que la surface est inférieure à quatorze mètres carrés. Nous sommes...
La commission n'a pas accepté ces amendements, dans la mesure où leur périmètre nous a paru trop étendu. Toutefois, il y a de cela cinq ans, nous avons adopté l'amendement Fourgous, qui consistait à permettre la transformation d'un contrat en euros en un contrat multisupports sans qu'il y ait de « frottement » fiscal, et cette mesure a remporté un réel succès. Peut-être faudrait-il aller dans la même direction et faciliter éventuellement le changement d'assureur dans une lo...
