Interventions sur "locatif" de Gilles Carrez

... faire face à un effondrement de la construction de logements. Or, dans un pays qui manque de logements, il était tout à fait pertinent d'agir sur ce levier en instaurant un dispositif simple, juste et incitatif. Le dispositif proposé par MM. Scellier et Le Bouillonec est en effet très simple puisqu'il offre une réduction d'impôt initialement au taux de 25 % sur le montant de l'investissement locatif dans un plafond de 300 000 euros, étalée sur neuf ans sous réserve d'une mise en location du logement pendant la même période. Il est juste car il profite de la même façon à tous les contribuables, alors que les dispositifs antérieurs fondés sur l'imputation d'un déficit foncier avantageaient les ménages les plus fortunés. Je rappelle d'ailleurs que l'aide à l'investissement locatif est ancienne ...

En ce qui concerne l'efficacité de l'avantage fiscal, on constate clairement que, depuis 1984, dès qu'il est réduit, le rythme de construction ralentit. D'ailleurs, Louis Besson avait constaté un tel phénomène en 1998, au moment du durcissement des conditions relatives aux loyers. Il faut imaginer la politique du logement comme une chaîne. Si le logement locatif privé est contraint, le logement locatif social se fige et plus aucune mobilité des locataires n'est possible. Dans ma commune de 32 000 habitants, je constate que seuls 20 logements sociaux se libèrent chaque année. Il y a donc besoin d'alternatives au logement social. Si Bercy estime que le dispositif Scellier est inefficace, d'autres pensent, au contraire, que la totalité de la dépense fiscal...

Cette taxe ne s'appliquant pas à la résidence principale, seuls les personnes ayant fait un investissement locatif dans un quartier dégradé sont concernées. Le cas ne doit pas être fréquent.

Le maillon du locatif est nécessaire.

Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs

... de la précédente législature, redresser la politique de construction. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, dans une période budgétaire faste, le nombre des logements construits, tous secteurs confondus, était inférieur à 300 000, nous avons réussi la performance d'en construire plus de 400 000 toute en multipliant par deux la construction de logements locatifs à caractère social ! Je tiens les chiffres à votre disposition, monsieur Cacheux, mais vous les connaissez aussi bien que moi.

Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles il doit se les rappeler car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée du crédit d'impôt. Le sujet ne mérite donc ni la polémique ni le sectarisme, lequel consiste pour vous à penser que la seule politique du logement légitime est sociale....

...mes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà nous pouvons constater un redressement très net dans le domaine du locatif social,

ainsi que dans celui du locatif non aidé. De plus, nous avons doublé l'accession sociale à la propriété. Nous espérons obtenir la même réussite grâce aux dispositions de l'article 3 relatives à l'accession non sociale à la propriété. Notre politique du logement n'est donc ni partiale ni partielle : elle est au service de tous les Français, sans exception. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons de principe. La loi SRU a pour origine la loi d'orientation sur la ville de 1991, que j'ai eu l'honneur de rendre applicable par le biais d'une proposition de loi en 1994. À cette époque, nous avions tous accepté d'intégrer, pour une partie limitée, ce qu'on appelle le logement locatif intermédiaire. J'ai peut-être une expérience d'élu d'Île-de-France, mais développer une offre de locatif intermédiaire me paraît absolument indispensable. Dans la chaîne du logement, chaque maillon est important. Vous ne pouvez pas vouer aux gémonies le prêt locatif social parce que l'éventail des loyers est assez ouvert et que certains d'entre eux sont proches des loyers des PLUS. Une telle vi...