Interventions sur "lien" de Gilles Carrez

Il s'est fondé sur une idée simple et forte : l'impôt sur les entreprises, qui s'appelait taxe professionnelle et s'appellera désormais contribution économique territoriale, doit maintenir un lien fiscal avec l'environnement.

...ancs du groupe UMP, du groupe NC et du groupe SRC.) En ce qui concerne les collectivités territoriales, bien que nous ayons trouvé un large accord sur la rédaction du texte, j'ai été le premier à découvrir avec stupéfaction, je dois le dire, début août, dans la première version vraiment rédigée du projet, que la cotisation complémentaire était réservée aux échelons départemental et régional le lien fiscal avec le maire était donc très affaibli

Tout le travail de la commission a donc consisté à « reterritorialiser » la cotisation que paient les entreprises et à retisser le lien fiscal territorial. Nous l'avons fait de deux manières. D'une part, nous avons redéfini les modalités de la répartition. Du reste, comme le Président de la République a indiqué publiquement qu'il en laissait le soin au Parlement, nous nous conformons donc aux orientations par lui définies.

...igne. Je voudrais remercier l'ensemble des collègues membres de la commission, en particulier Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand. Nous avons essayé de trouver une solution dictée par l'intérêt général. S'agissant des entreprises, l'intérêt général, c'est d'aider celles qui exportent à améliorer leur compétitivité. S'agissant des collectivités locales, l'intérêt général, c'est de renforcer le lien fiscal qui les lie avec leurs entreprises. (Applaudissements sur tous les bancs.)

La commission a donc proposé de compenser en affectant aux départements une part substantielle, en l'occurrence 60 %, du foncier bâti régional, que le texte du Gouvernement prévoyait de destiner au seul échelon communal. C'est logique, d'ailleurs, car le département conserve et c'est une très bonne chose un lien fiscal avec les ménages au titre du foncier bâti. Il ne serait pas bon que les départements, qui développent beaucoup de prestations au service des particuliers, comme l'APA, n'aient plus aucun lien fiscal avec les ménages. On renforce donc le foncier bâti. Par ailleurs, le texte du Gouvernement prévoyait que le solde de la part revenant à l'État des droits de mutation à titre onéreux, soit près...

...ans taxe professionnelle mais avec des valeurs locatives élevées devraient, elles, être écrêtées. Comme l'ajustement se fera par le biais budgétaire, les fonds d'ajustement, l'impact risque d'être considérable. Certaines situations vont changer du tout au tout et nous ne pouvons nous satisfaire de projections macroéconomiques. Vous l'avez dit, madame la ministre, il faut à tout prix préserver le lien entre fiscalité et territoire. Or nous avons découvert un point que nous n'avions pas compris. La contribution complémentaire devrait relever d'un taux national, 1,5 point de valeur ajoutée. Nous pensions qu'elle serait calculée entreprise par entreprise au plan national et qu'il y aurait une redistribution aux collectivités dans lesquelles sont implantés les établissements en fonction de critère...