Interventions sur "les deux réseaux" de Gilles Carrez

... étant encadrés par des dispositions du code monétaire et financier, de nouvelles dispositions législatives étaient nécessaires pour définir les compétences du nouvel organe, notamment en termes de solvabilité, de liquidité et de négociations sociales. Il s'agit donc d'un texte économe et peu bavard, qui ne prévoit pas le fonctionnement de l'organe central. C'est le protocole d'accord, signé par les deux réseaux en mars dernier, qui en fait une société anonyme, disposant d'un conseil de surveillance et d'un directoire, et détenue à parité par les deux réseaux. J'approuve cette sobriété du texte, car ce n'est pas à la loi de déterminer la manière dont doivent fonctionner les organes de direction de ce groupe. Outre qu'il précise les compétences du nouvel organe central, le texte comporte plusieurs dispos...

Le texte ne prévoit rien sur ce point puisqu'il se place dans le cadre du droit commun. En revanche, le protocole d'accord signé par les deux réseaux en mars dernier prévoit que deux représentants du comité d'entreprise du futur organe central assisteront au conseil de surveillance, qui sera composé de sept représentants des caisses d'épargne, de sept représentants des banques populaires, de deux représentants de l'État et de deux personnalités indépendantes, nommées par le ministre chargé de l'économie. Il est vrai, monsieur Baert, que depui...

Avis défavorable. Tout d'abord, le plus décentralisé des deux réseaux est celui des banques populaires. Or, parmi les compétences de la Banque fédérale, figure la définition de la politique et de la stratégie du groupe et des réseaux. Le présent texte ne fait que reprendre ce dispositif. De surcroît, il serait inconcevable que le nouvel organe central n'ait aucun pouvoir de coordination sur les deux réseaux ! Tout l'intérêt de leur rapprochement est de développer des synergies et de mutualiser certaines fonctions. Le nouveau groupe comptera plus de 30 millions de clients, soit 20 % du marché : la mutualisation des fonctions de production lui permettra d'améliorer ses marges. Pour cela, il faut que l'organe central soit « chargé de définir la politique et la stratégie du groupe ainsi que de chacun de...