Interventions sur "indépendants" de Gilles Carrez

Cela pourrait poser un problème d'égalité devant l'impôt : la distinction entre les indépendants agricoles, qui seraient soumis à la concurrence, et les autres, qui ne le seraient pas, est extrêmement fragile. Il conviendrait donc de considérer la question des indépendants dans son ensemble.

La mesure tend à soutenir à la fois l'emploi, en améliorant le dispositif Fillon, et la compétitivité, puisqu'elle concerne les salariés d'entreprises exportatrices. Vous voulez y ajouter une autre dimension : le soutien au pouvoir d'achat des indépendants, au prétexte qu'ils exportent. L'argument ne tient pas. Dans l'agriculture, presque tous les indépendants qui exportent ont des salariés et bénéficieront à ce titre de la baisse de charges. Nous y consacrons 240 millions dans le cadre du dispositif Reynès, qui s'ajoute au dispositif Fillon. De plus, en supprimant les 5,4 % de cotisations patronales pour les salariés qui bénéficient de ce dernier,...