Interventions sur "globale" de Gilles Carrez
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Un mot d'explication pour rassurer M. Chassaigne. Il ne s'agit absolument pas de supprimer la majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie dont bénéficient les communes de montagne. Lorsque nous l'avons réformée, nous avons divisé la dotation globale de fonctionnement en deux parts, la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. Pour assurer de façon pérenne une majoration de la dotation forfaitaire aux communes rurales, on a pris en compte leur superficie dans le calcul, en augmentant encore cette majoration lorsqu'elles étaient situées en montagne. La dotation forfaitaire est prise en compte dans le potentiel financier, mais la dota...
... les Pyrénées-Orientales, département rural, sont devenues un département urbain. Le problème, c'est qu'il vient alors émarger sur la masse attribuée à l'autre catégorie, au détriment de ceux qui y figuraient déjà auparavant. Je propose donc que le département qui passe d'une catégorie à l'autre emporte en quelque sorte avec lui la dotation dont il bénéficie, laquelle viendra abonder la dotation globale des départements de la catégorie qui l'accueille, afin qu'elle n'ait pas à en souffrir.
