Interventions sur "filiale" de Gilles Carrez

...it effectuée à l'étranger. La sous-traitance est essentielle. Elle favorise notamment les liens entre entreprises privées et laboratoires publics, et tout le monde souhaite encourager la sous-traitance de travaux de recherche à des laboratoires publics par des entreprises privées. Mais il faut éviter, comme l'a dit Mme la ministre, que des entreprises étrangères, notamment européennes, ayant des filiales françaises, ne soient tentées de bénéficier du crédit d'impôt au niveau de ces filiales, tout en sous-traitant la part la plus élevée possible de leurs recherches à des laboratoires situés à Heidelberg, à Munich ou à Londres. Il nous faut donc, Serge Poignant en est d'ailleurs bien conscient, rester vigilants, afin que la sous-traitance ne bénéficie pas dans des proportions excessives à des lab...

Nous avons achoppé, dans les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, sur la question de l'appréciation du seuil de 100 millions d'euros au niveau des filiales des grands groupes car cette question ne concerne que les très grands groupes ou des groupes eux-mêmes. Nous avons donc souhaité avoir un échange dans l'hémicycle sur ce point. Mais, ainsi que l'a souligné M. Claeys, ce sujet est devant nous. Lorsque la mission a rendu son rapport, c'est-à-dire au mois de juin, nous ne disposions pas de tous les éléments. Ce travail a été repris par l'Inspe...

... mettraient-elles pas à mal l'équilibre du dispositif du crédit d'impôt recherche ? Je voudrais revenir en particulier sur deux d'entre elles : la réduction des dépenses de fonctionnement donnant droit à déduction, qui ne seraient plus évaluées forfaitairement à 75 %, mais à 33 % du montant des dépenses de personnel ; l'application du plafond de 100 millions d'euros non plus à l'échelle de chaque filiale, mais du groupe dont elles sont constitutives, ce qui rend ce mécanisme plus rigoureux.

...n commun certains produits financiers pour le grand public, comme les assurances-vie et les produits d'épargne. Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surto...

...re, ce sont les réseaux qui détiennent la structure de tête, à savoir, d'un côté, la Caisse nationale des caisses d'épargne, de l'autre, la Banque fédérale des banques populaires. Compte tenu de la situation de Natixis, il a donc fallu opérer une mobilisation de fonds propres à partir des réseaux décentralisés pour les faire remonter au niveau des structures de tête et éponger les pertes de cette filiale. Par ailleurs, il a fallu mobiliser, dès l'automne 2008, la première tranche de 2 milliards d'euros mise en place grâce à la Société de prise de participation de l'État. La nouvelle perte, affichée au premier trimestre 2009, exige une mise de fonds de 3,5 milliards, laquelle se décompose en 1,5 milliard d'avances provenant des actionnaires et 2 milliards au titre du deuxième tirage, qui était d'...

Dexia a acquis en 2001 un rehausseur de crédits aux États-Unis, FSA. Cette opération d'abord très rentable s'avère aujourd'hui catastrophique. Il faut se séparer de cette filiale, ce qui nécessite que l'État apporte sa garantie afin de rassurer le repreneur. Cet amendement propose, en complément des sommes déjà mises en place, de majorer de 17 milliards de dollars au total la garantie apportée par les États à Dexia.

FSA poursuit deux activités : l'une d'assurance et l'autre de gestion d'actifs par le biais d'une filiale la FSA Asset Management (FSAAM). La société Assured Garanty LLC est candidate à la reprise de FSA, à l'exclusion de son activité de gestion d'actifs. Or, cette dernière activité est aujourd'hui garantie par la FSA, et donc par Dexia, pour 17 milliards de dollars d'actifs présentant un certain risque. La vente de FSA n'est donc possible qu'en la déliant de cette garantie, que le repreneur ne souha...