Interventions sur "détention" de Gilles Carrez

...assée à 900 millions pour les seuls prélèvements sociaux, montant qui s'ajoute au 1,2 milliard de rentrées fiscales supplémentaires. Toutefois, l'estimation part du postulat que le comportement des vendeurs potentiels demeurera inchangé, ce qui n'est pas certain. Les amendements présentés montrent qu'il existe deux options, au demeurant incompatibles. La première consiste à prolonger la durée de détention au terme de laquelle l'exonération est acquise, comme le propose M. de Courson. La seconde est, si l'on supprime les abattements en vigueur, de régler les problèmes que cela suscite, qu'il s'agisse des biens possédés de très longue date, de la prise en compte des travaux réalisés ou de la considérable disparité de traitement entre la résidence principale, dont le produit de la cession reste exoné...

Les deux options restent ouvertes, car allonger la durée de détention du bien est une solution moins violente que la proposition du Gouvernement, même amendée par nos soins. Mais il nous faut trouver des recettes supplémentaires.

Je ne peux répondre aujourd'hui, mais l'hypothèse de l'allongement de la durée de détention est loin d'être écartée et je souhaite que la discussion se poursuive au sein de la majorité.