Interventions sur "délais" de Gilles Carrez

...ypes de dépense : l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile hors centres d'accueil et l'allocation temporaire d'attente (ATA). Au total, ces deux dispositifs coûteraient près de 136 millions d'euros en 2009, à comparer à 60 millions d'euros prévus dans la loi de finances initiale. Ce surcoût s'explique par un double effet : une augmentation des flux de demandeurs d'asile ; un allongement des délais de traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), délais qui ont atteint au premier semestre respectivement 121 jours et 465 jours en moyenne. Le nombre de bénéficiaires de l'ATA en 2009 est supérieur à 16 000, soit plus du double des prévisions initiales. Quant aux places d'hébergement d'urgence à fi...

S'agissant de la gestion des demandes d'asile, qui a fait l'objet de plusieurs rapports parlementaires, des progrès sensibles ont été constatés ces dernières années. Toutefois, les délais de traitement des demandes se sont de nouveau allongés cette année. Il conviendra que Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la mission Immigration, asile et intégration, examine ce dossier avec attention. Comme M. Nicolas Perruchot l'a rappelé, cette politique entraîne, en effet, des coûts indirects, par exemple au titre de l'aide médicale d'État (AME).