Interventions sur "contribution" de Gilles Carrez

...étaire d'État. Il y a donc là un progrès, monsieur Myard ! Ce débat prend cette année un relief particulier au moment où notre pays assure la présidence du Conseil européen, et dans le contexte financier et économique que nous connaissons. Je tiens à ce propos à saluer l'action du président de la République et la vôtre, monsieur le secrétaire d'État. Le prélèvement sur recettes constitutif de la contribution de la France au budget communautaire est un élément important de notre « équation budgétaire ». Vous venez de rappeler les chiffres, monsieur le secrétaire d'État. En 2009, le prélèvement devrait atteindre 18,9 milliards d'euros, soit une progression de près de 200 millions par rapport au montant effectivement versé en 2008, qui a lui-même dû être révisé à la hausse de 300 millions par rapport à ...

...7-2013, n'a pu être conclu qu'au terme de négociations difficiles. Mais il comporte une disposition clé : l'annonce d'une réforme d'ensemble du système budgétaire de la Communauté. En effet, à l'automne 2007, la Commission a lancé une large consultation publique sur l'avenir du budget européen, dont la synthèse devrait être présentée le 12 novembre prochain. Le Gouvernement français a déposé une contribution formulée en termes assez généraux, dont je partage la philosophie. La dépense communautaire doit d'abord respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et atteindre la plus grande « valeur ajoutée » européenne possible.