Interventions sur "communautaire" de Gilles Carrez

sur la contribution de notre budget au fonctionnement de l'Union européenne. La question de l'Europe prend cette année un relief particulier, puisque nous venons de vivre une des pires crises financières que nous ayons connues. J'insisterai donc, après avoir présenté brièvement les aspects budgétaires quelque peu arides du prélèvement et de la contribution de la France au budget communautaire, sur la manière dont nous avons traversé cette crise, en évoquant notamment l'euro. Depuis 2008, à la demande de la commission des finances, relayée par le secrétaire d'État, nous avons intégré le prélèvement à la norme de dépenses. Son évolution influe donc directement sur les marges de manoeuvre budgétaires dont dispose le Gouvernement, puisque la norme d'évolution des dépenses de l'État est, ...

En effet, l'euro étant resté, contrairement à la livre sterling, une monnaie forte et stable, la part de la France dans la richesse de l'Europe qui comprend des pays qui ne font pas partie de la zone euro est proportionnellement plus importante. Il est donc logique que sa participation au budget communautaire au titre du PNB le soit également. En 2010, le Gouvernement prévoit une légère diminution de 400 millions d'euros du prélèvement, qui devrait donc s'élever à 19,5 milliards d'euros selon l'ancien périmètre. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette prévision est extrêmement difficile à établir, pour diverses raisons. Tout d'abord, le budget communautaire pour 2010 n'est pas encore voté ; ...

...grès, monsieur Myard ! Ce débat prend cette année un relief particulier au moment où notre pays assure la présidence du Conseil européen, et dans le contexte financier et économique que nous connaissons. Je tiens à ce propos à saluer l'action du président de la République et la vôtre, monsieur le secrétaire d'État. Le prélèvement sur recettes constitutif de la contribution de la France au budget communautaire est un élément important de notre « équation budgétaire ». Vous venez de rappeler les chiffres, monsieur le secrétaire d'État. En 2009, le prélèvement devrait atteindre 18,9 milliards d'euros, soit une progression de près de 200 millions par rapport au montant effectivement versé en 2008, qui a lui-même dû être révisé à la hausse de 300 millions par rapport à la prévision initiale en loi de finan...

...nt à créer une facilité alimentaire d'aide aux pays en développement constituera un élément important de la négociation. Là encore, nous faisons confiance à la présidence française pour trouver un mode de financement adéquat. Mais il va de soi que cette facilité ne saurait être financée, comme l'avait initialement proposé la Commission, à partir des marges sous plafonds de la rubrique 2 du budget communautaire, qui concerne la conservation et la gestion des ressources naturelles. L'application avec effet rétroactif, au 1er janvier 2007, de la nouvelle décision sur les ressources propres qui concerne notamment la réduction en biseau du rabais anglais sera favorable aux Français d'ici à la fin de la période de programmation. Nous espérons que le processus de ratification de cette décision sera effec...

rapporteur général rappelle que la commission des Finances a été conduite à adopter, début juillet, la résolution sur l'avant-projet de budget pour 2008, dans laquelle elle a insisté sur différents points. Elle a, en particulier, demandé que le Gouvernement veille à obtenir une évaluation réaliste des crédits de paiement nécessaires au budget communautaire, étant donné que la contribution de la France telle qu'elle figure en prélèvement sur recettes dans le budget français est liée à la consommation effective des crédits de paiement. M. Jean-Pierre Jouyet dispose-t-il d'une évaluation plus précise pour le prélèvement de recettes 2007 ? On constate fort heureusement l'allocation d'une part croissante des ressources du budget communautaire aux polit...