Interventions sur "centralisation" de Gilles Carrez

Ce sujet est un peu compliqué car nous sommes dans une sorte d'écosystème financier, avec de multiples points d'entrée et de subtils équilibres à trouver sur cette question de centralisation. Je m'attacherai pour ma part à poser quelques questions simples, en partant de l'idée que nous sommes tous ici davantage sensibles aux emplois d'utilité collective qu'au financement de l'économie « marchande », pour employer un terme cher à notre collègue Jean-Michel Fourgous. Je me demande en premier lieu si la garantie introduite par la LME, d'un rapport de 125 % entre les ressources et les p...

Si la Banque Postale se transforme pour se comporter comme les autres banques, la Caisse sera-t-elle garantie contre la modification du taux de centralisation ? Le risque est-il traité ?

Lors des auditions que nous avons menées il y a trois ans au sujet de la banalisation de la distribution du Livret A, la question d'une éventuelle décentralisation n'a pas été véritablement soulevée. Pourtant, la perspective d'une évolution des règles de liquidité était déjà posée pour les banques. La banalisation, avions-nous compris alors, correspond à des exigences en matière de concurrence et de réglementation européenne, mais elle n'implique pas une décentralisation. Comment expliquez-vous ce qui apparaît comme un changement de position radical de la p...

Certains de vos confrères réclament publiquement que le taux de centralisation soit fixé à 50 %. Ce n'est pas ce qu'ils disaient il y a trois ans !

...oit des sujets tout à fait majeurs. Quelles sont vos simulations ? Avez-vous procédé à des études d'impact ? Pourquoi nous soumettre ces réformes dans l'urgence, alors qu'elles ne s'appliqueraient qu'à partir du 1er janvier 2012 ? J'ajoute que le Président de la République vient d'exprimer son souhait d'une réforme de l'impôt sur les sociétés dans le collectif de juin prochain. S'agissant de la centralisation des dépôts du livret A et du livret de développement durable LDD à la Caisse des dépôts et consignations, il avait été décidé, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, que les fonds centralisés dans ses comptes ne pourraient être inférieurs à 1,25 fois ses prêts, et que le taux de centralisation atteindrait au minimum 70 %. Ces deux garde-fous seront-ils respectés ?

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tout. Dans une zone tendue comme l'Île-de-France, le problème n'est en effet pas financie...