Interventions sur "carence" de Gilles Carrez

J'ai une préférence pour l'amendement n° 817 du Gouvernement qui couvre l'ensemble des agents publics alors que l'amendement de M. Tian ne concerne que les fonctionnaires. Par ailleurs, comme l'a fort bien souligné Mme la ministre, il s'agit d'une mesure lourde ; aussi vaut-il mieux commencer par ne prévoir qu'un seul jour de carence pour les agents publics. Et si, en apparence, on note une différence de trois jours entre le secteur privé et le secteur public, une partie non négligeable des salariés du privé sont couverts par des accords collectifs.

Dès lors, ces jours de carence sont pris en charge au titre de ces accords ou, le cas échéant, par les mutuelles. Je souhaite poser deux questions à Mme la ministre, l'une concerne la date d'application du dispositif s'agira-t-il de la date de promulgation de la loi ? , l'autre touche à l'alinéa qui figure dans l'amendement de M. Tian mais pas dans celui du Gouvernement et qui prévoit l'application de la mesure à l'Alsace ...

... Gouvernement. J'ajouterai quelques rappels sur trois volets importants. Le premier concerne les 500 millions d'euros d'économies annoncés par le Premier ministre le 7 novembre, et qui n'ont pas pu, pour la plupart, être intégrés directement puisque les budgets des différentes missions avaient déjà été examinés et votés. Ces 500 millions d'euros comprennent les 120 millions d'euros des jours de carence, des réductions à la proportionnelle des dépenses de communication sur l'ensemble des ministères, soit 37 millions d'euros ; un certain nombre de réductions de dépenses de fonctionnement, pour un montant de 75 millions d'euros ; ou de personnel, pour un montant de 10 millions d'euros ceci ne concernant que le ministère de l'environnement ; mais aussi des économies, monsieur Bouvard, sur les o...