Interventions sur "boissons" de Gilles Carrez

Je souhaite ajouter deux mots, pour que chacun comprenne bien. La taxe annoncée par le Premier ministre le 24 août est une taxe sur les boissons sucrées, liée à des problèmes de santé. C'est donc une taxe à visée comportementale, comme les taxes anti-pollution. Elle est conçue pour être affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie, qui s'occupe des problèmes de santé, comme chacun sait. Cette taxe a sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au cours des semaines suivantes, les choses évoluent, en particu...

...és de recouvrement. Il est donc légitime que nous découpions une assiette qui permet d'assurer la ressource. Nos collègues Michel Diefenbacher et Charles de Courson ont proposé, en commission des finances, d'étendre l'assiette. Vous savez bien que pour qu'un impôt soit bon, il faut qu'il ait une assiette large et un taux faible. C'est donc le travail que nous avons fait en étendant cette taxe aux boissons avec édulcorants. Cette assiette plus large permet de baisser un peu le taux, et d'éviter que les comportements soient modifiés. En outre, il est légitime d'étendre l'assiette aux boissons avec édulcorants. Si on l'étendait, par exemple, aux jeux en ligne, cela n'aurait rien à voir avec l'agriculture.

Mais les boissons avec édulcorants font partie des habitudes alimentaires. L'agriculture, monsieur Plagnol, sert à nourrir les hommes et les femmes. Il y a donc là une certaine cohérence. Nous avons une taxe de rendement, et c'est à nous d'en définir l'utilisation. Pour terminer, je rappelle les montants. Cette taxe de rendement est calibrée pour rapporter à peu près 210 millions. Hier, nous avons adopté un amen...

Le sous-amendement n° 442 précise que la taxe vise les boissons avec édulcorants « de synthèse ». Cette précision rendra inutile, monsieur Diefenbacher, les sous-amendements portant sur les « nectars de fruits », ou autres boissons.

La discussion a été très éclairante. Les deux objectifs que l'on rencontre toujours s'agissant des problèmes de fiscalité ont bien été mis en lumière : l'objectif comportemental et l'objectif de rendement. Sur ce sujet, nous devons aller au bout de la discussion en distinguant les deux. D'une part, il nous faut accepter l'amendement du Gouvernement qui ne porte que sur les boissons sucrées, avec quelques correctifs évoqués par un certain nombre de nos collègues, le président de la commission des finances pour exclure explicitement les laits pour bébé et les boissons sucrées destinées aux personnes hospitalisées. D'autre part, sera instituée une taxe du même montant par hectolitre, en retenant l'assiette proposée par Michel Diefenbacher, l'assiette des boissons avec édulcor...

En adoptant un niveau de taxation du même montant sur un ensemble cohérent de produits, nous n'allons pas créer de distorsion, ni de modification dans les comportements des consommateurs. Nous avons là une très bonne solution. Je souhaite donc que nous adoptions l'amendement n° 439 du Gouvernement, puis l'amendement n° 445 de la commission des finances réduit à l'assiette édulcorants, boissons avec édulcorants sans sucres. Je dis « sans sucres », car il paraît qu'il existe des boissons avec des édulcorants et des sucres ! Au quel cas, elles seraient taxées deux fois, ce qui, manifestement, ne serait pas juste. Donc, édulcorants de synthèse sans sucres.

Pour que les choses soient bien claires : l'amendement du Gouvernement ne concerne que les boissons sucrées.

Quant à l'amendement de la commission des finances, il peut se résumer ainsi : « Il est institué une contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des édulcorants de synthèse et ne contenant pas de sucres ajoutés. » Pour le reste, il s'agit des mêmes taux, 35 et 40.