Interventions sur "biocarburant" de Gilles Carrez

D'ailleurs l'étude récente de l'ADEME sur ce sujet n'est plus disponible aujourd'hui. Vous expliquez dans l'exposé sommaire de vos amendements que les réductions d'émissions pour les éthanols atteignent 66% par rapport au gazole fossile et 66, 44 % par rapport à l'essence fossile. Pensez-vous que ces chiffres sont absolument irréfutables ? Par ailleurs, si les biocarburants étaient exonérés de taxe carbone, pourriez-vous nous assurer que les prix à la pompe baisseraient dans les mêmes proportions au bénéfice du consommateur ? La taxe carbone s'appliquera à tous les carburants, mais, à la pompe, on ne saura pas si l'essence contient des biocarburants ou non. En outre, le problème des biocarburants par rapport aux carburants normaux est qu'ils bénéficient d'un avant...

À l'évidence, non ! Les carburants sont assujettis à la taxe carbone dans les mêmes proportions que les biocarburants. La sagesse voudrait que, tenant pour acquis toutes les études qui montrent que les émissions de carbone sont beaucoup plus limitées grâce à l'utilisation de biocarburants, nous supprimions la taxe carbone et diminuions à proportion la défiscalisation au titre de la TIPP. Voilà un raisonnement tout à fait logique qui préserverait nos finances publiques puisqu'il s'agit de centaines de millions ...

Je remarque qu'à chaque fois qu'il faut modifier les montants de défiscalisation en faveur des biocarburants, c'est toujours à la hausse !

Nous avons actuellement deux instruments très puissants en faveur de la production et de l'incorporation de biocarburants : d'une part la réduction de TIPP qui compense les surcoûts de production des biocarburants par rapport à leurs équivalents fossiles et d'autre part une « TGAP-sanction » qui oblige en pratique les distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants. Ce que propose l'amendement n'est rien d'autre qu'un avantage supplémentaire en faveur des biocarburants alors même que ceux-ci n'en ont nu...

Je rappelle qu'en séance, je m'en étais remis à la sagesse de l'Assemblée nationale, considérant qu'il n'y avait pas d'urgence à définir un régime fiscal spécifique aux biocarburants de deuxième génération. Or, si l'on en croit les débats au Sénat, ceux-ci commenceraient à être produits dès 2010.

Le présent amendement ne modifiant pas le régime de défiscalisation des biocarburants, j'y suis favorable.

Avis défavorable. La commission rejette cet amendement. Elle adopte ensuite l'article 4 sans modification. Article 5 : Diminution de la défiscalisation accordée aux biocarburants :

Il existe deux manières d'inciter à la production de biocarburants : la fiscalité et le règlement. L'Union européenne a privilégié la seconde manière, en fixant des objectifs d'incorporation obligatoire de biocarburants, assortis de critères de « durabilité ». Plusieurs pays, dont l'Allemagne, ont donc décidé de mettre fin progressivement à leur dispositif de défiscalisation. La France doit suivre le même chemin et supprimer, elle aussi, en 2012, son propre dis...

Je comprends que l'on ne souhaite pas fixer un échéancier impératif pour 2010-2012. Il n'en reste pas moins qu'il faut affirmer le principe de sortie. Celui-ci a déjà été voté en Allemagne. Nous sommes les derniers à nous accrocher à la défiscalisation des biocarburants, dans un système qui est de toute façon voué à être remplacé par de la réglementation. N'oublions pas non plus que nous disposons déjà d'un instrument puissant, la TGAP. En ce qui concerne l'éthanol, sans doute faut-il faire un geste pour 2009. En revanche, pour le biogazole, un producteur domine le marché et ses marges peuvent absorber la réduction de la défiscalisation. J'aimerais pouvoir dis...