Interventions sur "automobile" de Gilles Carrez

...t regretter que l'« auto-financement » par les missions ou ministères bénéficiaires d'ouvertures de crédits soit très insuffisamment pratiqué, a fortiori si le ministère de la Défense obtient, dans la prochaine loi de finances rectificative, la réouverture des crédits d'équipement annulés par le décret. Enfin, 250 millions d'euros de crédits supplémentaires seraient ouverts au titre du « bonus » automobile. Il faut rappeler que la prévision budgétaire relative au compte Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres s'était déjà montrée gravement défaillante en 2008 : alors qu'il était censé être équilibré, le bonus-malus s'était soldé par un déficit de 214 millions d'euros. En 2009, les dépenses excèdent largement les prévisions, en raison notamment de l'impact de la « prime à la cas...

...lic. Celui-ci comporte une mesure forte pour le pouvoir d'achat, et partant la consommation des familles et des plus modestes des contribuables assujettis ; elle complète aussi le dispositif du RSA, qui s'adresse surtout à des ménages non imposables. Il ne faut pas oublier les mesures concernant l'emploi, financées sur le fonds de solidarité emploi, et les dispositions sectorielles en faveur de l'automobile. Il y a en outre des mesures imposées par la tempête Klaus. Deuxièmement, je salue le souci d'exhaustivité de ce collectif qui embrasse l'ensemble des dépenses et des recettes. La transparence dont fait preuve le Gouvernement est indispensable car, pour obtenir la confiance, il faut que les comptes de l'État puissent être suivis de près. Troisièmement, les comptes publics ne se limitent pas au ...