Interventions sur "applicable" de Gilles Carrez
2 interventions trouvées.
L'amendement a pour objet d'étendre à l'ensemble des artistes le dispositif de lissage des revenus applicables aux écrivains, notamment en cas de perception de revenus exceptionnels liés à l'obtention d'un prix.
Celui applicable aux écrivains est un peu plus favorable au contribuable.
