Interventions sur "PPE" de Gilles Carrez

...cation du droit commun. Ainsi, le revenu supplémentaire temporaire d'activité a été mis en place aux Antilles dans le cadre du droit commun. Le RSA y sera appliqué dans quelque temps et il est clair qu'il faudra, comme en métropole, une articulation entre le RSA et la prime pour l'emploi. Le Gouvernement propose d'appliquer le droit commun de la métropole, c'est-à-dire l'imputation du RSA sur la PPE. Nous avons une zone de recouvrement entre la PPE et le RSA : il a toujours été indiqué que les montants versés au titre du RSA se déduisaient de la prime pour l'emploi. Vous voyez, monsieur Lurel, que nous avons vraiment le souci d'appliquer intégralement aux Antilles le droit de la métropole, y compris lorsqu'il s'agit d'avantages mis en place dans l'hexagone. Cela étant, il est exact que, da...

... eu un débat intéressant sur l'équilibre à trouver entre mesures d'offre et mesures de demande dans le plan de relance, l'opposition arguant qu'un carnet de commandes ne sert à rien s'il n'y a pas de client pour acheter. La question doit être tranchée en concertation avec nos partenaires européens. S'il fallait prendre des mesures en faveur de la demande, il serait plus pertinent de cibler sur la PPE, le RSA et les aides au logement que d'opérer une baisse à l'aveugle de la TVA. Avis défavorable à ces amendements, la PPE ayant été, depuis 2002, multipliée par 2,5.

Certaines entreprises peuvent être conduites à distribuer des dividendes pour préserver leur actionnariat et leur développement. Il n'est pas opportun de légiférer sur ce qui relève de la politique interne de l'entreprise. J'ai d'ailleurs rencontré le patron d'une très grosse entreprise familiale dont le conseil d'administration a décidé de limiter fortement la distribution de dividendes et d'activer l'intéressement pour suppléer les augmentations de salaires. Les actionnaires familiaux peuvent montrer l'exemple.