Interventions sur "MEC" de Gilles Carrez

...reprises, mais ce n'est pas systématique. Les bourses peuvent donc jouer un rôle intéressant. Ne peut-on imaginer d'y consacrer tout ou partie des crédits rendus disponibles par la suspension de la PEC ? Quel équilibre proposez-vous entre la priorité à donner aux économies et les redéploiements au profit de l'AEFE ainsi que, éventuellement, des bourses ? J'en viens à une observation de forme. La MEC, mise en place il y a dix ans, a fait ses preuves. Elle s'efforce de travailler de manière collégiale en prenant le maximum de précautions avant que ses rapports ne donnent lieu à une communication publique. Je m'étonne donc qu'une interview ait pu être publiée dans Le Parisien d'hier. La suspension de la PEC est en effet un sujet délicat qui exige une grande diplomatie, et il faut éviter d'en fa...

Si j'ai choisi de faire le bilan, dans mon rapport d'information sur l'application de la loi fiscale, des trois réformes fiscales que vous avez citées, monsieur le président, c'est dans la perspective des débats budgétaires de l'automne. Je me réjouis, à cet égard, que la MEC ait présenté devant la commission des Finances, ce matin, son rapport sur le crédit d'impôt-recherche et, il y a un instant, celui sur l'enseignement français à l'étranger : ils se révéleront très utiles lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, au cours duquel devront être évaluées et recalibrées un certain nombre de dépenses fiscales. Comme chaque année, mon rapport comporte, en...

...financement. Notre proposition a rencontré un certain succès, ce qui prouve qu'il est faux de dire que le Parlement n'est pas écouté. Encore faut-il qu'il fasse des propositions. Quand il étudie les sujets en amont, comme cela a été le cas pour le crédit d'impôt TEPA et le plafonnement global, et comme cela a été fait sur le crédit d'impôt recherche et l'enseignement français à l'étranger par la MEC, qui est venue nous présenter ses travaux aujourd'hui, ses propositions sont prises en compte. Le ministre du logement s'est saisi de l'idée et a travaillé sur le sujet. Un dispositif devrait être proposé dans le projet de loi de finances pour 2011. Nous pourrons alors procéder à des ajustements car plusieurs pistes méritent d'être étudiées : restreindre le dispositif à la primo-accession ; mett...