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Interventions sur "équité" de Gilles Carrez


2 interventions trouvées.

...iaux. À l'inverse, les majorités de gauche ont bien évoqué le problème des retraites, avec force livres blancs, rapports et commissions, mais ne l'ont pas traité, en s'en sont tenues à l'inaction et au renoncement. Si la hausse de la durée de cotisation constitue bien le coeur de la réforme, celle-ci prévoit aussi d'apporter au système de retraite des ressources nouvelles, marquées du sceau de l'équité. C'est, en effet, un souci d'équité entre les entreprises et les ménages qui conduit, sur les 3,7 milliards d'euros de recettes nouvelles prévues, à en mettre 2,5 à la charge des entreprises. Il était indispensable d'annualiser le calcul des allègements généraux de charges, comme le président Méhaignerie et moi-même le proposions depuis des mois. Le même souci d'équité se retrouve dans la répar...

...éparation de préjudice, portée à 30 %, n'a pas lieu d'être fiscalisée. Quant aux maladies de l'amiante, ce sont de longues maladies professionnelles ; l'exonération est donc maintenue et il n'y a pas de fiscalisation. Nous visons exclusivement, je le répète, la fraction représentant le revenu de remplacement, à l'identique de ce qui se passe pour la maladie. C'est pourquoi j'ai employé le mot d'équité tout à l'heure.