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Interventions sur "péréquation" de Gérard Hamel


1 intervention trouvée.

à travers l'accord pluriannuel entre l'État et le 1 % logement complété par une part, d'environ 260 millions d'euros, de péréquation entre bailleurs, sur laquelle nous aurons à nous prononcer dans quelques instants. Pour les années 2012 à 2014, le prochain accord qui sera trouvé entre l'État et Action Logement nous apportera, j'en suis convaincu, la visibilité nécessaire pour franchir la fameuse bosse, qui atteindra son pic en 2012, et amorcer sa descente progressive. Telles sont les perspectives que je souhaitais évoquer à ...