Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "véhicule" de Gérard Gaudron


1 intervention trouvée.

...rendre des mesures d'urgence. À Aulnay-sous-Bois, nous avons effectué 100 interventions sur des deux-roues durant le premier semestre 2007, dont un quart concernait des mini-motos. Une dizaine ont été détruites au bout d'un mois, n'ayant pas été réclamées en fourrière. J'ai, pour ma part, préconisé de ne plus considérer ces engins comme des jouets et d'empêcher l'importation sans contrôle de ces véhicules inadaptés à des prix dérisoires. Notre but est de réglementer le marché afin de parvenir à l'assécher. Les mesures que nous sommes appelés à voter aujourd'hui vont dans le bon sens et responsabilisent aussi bien les vendeurs que les acheteurs. L'autorisation de vendre des mini-motos et engins assimilés sera exclusivement accordée aux professionnels identifiés et responsables adhérant à une char...