Interventions sur "PLU" de Gérard Gaudron

Le côté disert, mesuré et parfois pathétique de l'intervention de M. Brard aura eu au moins un mérite, celui de montrer que ses successeurs verts à Montreuil ont été incapables, contrairement à leurs affirmations, de réaliser un PLU à visage humain.

...orité en a fait sortir de terre près de 600 000. Comme le Président de la République, nous voulons continuer à faciliter l'accès des Français au logement et soutenir l'activité du secteur de la construction. Vous-même l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État : chaque nouveau logement construit se traduit par la création de 1, 5 emploi. Chacun le sait, il faut agir sur l'offre et construire plus pour habiter mieux. Chacun le sait, il faut encourager la transformation de bureaux en logements. Chacun le sait, il faut que pour un terrain, la possibilité de construire des logements neufs soit privilégiée tout en respectant le cadre de vie des uns et des autres. Concrètement parlant, la possibilité de surélever des bâtiments collectifs existants ou d'agrandir des maisons va nécessairement r...

... aux présidents d'EPCI la faculté de majorer jusqu'à 30 % la constructibilité là où elle est souhaitable et souhaitée. L'objectif de ce texte est ambitieux, et contrairement à ce que certains ont pu dire en commission des affaires économiques, ce projet de loi n'est ni un bidule ni un gadget : c'est une opportunité offerte aux collectivités. Chacun sur ces bancs partage l'objectif de construire plus de logements. Il serait donc bienvenu, en cette fin de législature, que ce texte fût adopté à l'unanimité.

Le code de l'urbanisme prévoit aujourd'hui qu'un certain nombre d'associations des professionnels de l'affichage soient, à leur demande, intégrés aux comités qui élaborent les règlements de publicité. Or, selon le texte que nous examinons, leur participation à ces organismes ne sera plus que facultative. Cet amendement vise donc à réintroduire la participation obligatoire des afficheurs dès lors qu'ils la demandent.

Cet amendement vise à permettre aux maires de s'exonérer de la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites, lors de l'installation de dispositifs publicitaire liés à des manifestations pour la plupart événementielles. Cela leur éviterait de devoir attendre la décision de cette commission qui a trois mois pour se prononcer. Pour aller dans le sens des propos que vient de tenir M. Jacob, nous leur redonnerions ainsi un peu de liberté.