Interventions sur "riche" de Gérard Bapt

...es franchises en fonction de leurs revenus. Cela signifie que les franchises seront instaurées sans que soit tenu compte de la capacité contributive des assurés. M. Michel Bouvard s'est prononcé tout à l'heure en faveur de l'adoption du principe de l'imposition minimale cette proposition étant toutefois reportée à plus tard. Le Gouvernement préfère commencer par distribuer des cadeaux aux plus riches, tout en faisant peser une responsabilisation supplémentaire sur les contribuables et les assurés sociaux les plus modestes. Il sera toujours temps, plus tard, de penser à l'imposition minimale, à la modulation des franchises médicales en fonction des revenus des assurés sociaux. Les plus modestes et le plus grand nombre peuvent attendre, car il est urgent d'oeuvrer pour les catégories aisées. ...

Cet amendement vise à plafonner le droit à restitution des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à 500 000 euros ce qui est, vous l'avouerez, une somme importante, qui permet de voir venir le lendemain. L'opinion a été très émue et ce mouvement s'est fait sentir jusque sur vos bancs du cas de cette riche héritière redevable de 8 millions d'euros qui s'est vu restituer 7,7 millions euros en transformant son patrimoine professionnel en placements. L'an prochain, lorsqu'elle bénéficiera du bouclier fiscal doré, de quel montant sera sa restitution fiscale ? C'est extraordinairement choquant, madame la ministre, à un moment où tant de familles ont dû mal à finir le mois et où on leur réclame de payer...