Interventions sur "interdiction" de Gérard Bapt
5 interventions trouvées.
...sant des effets immédiats. Avec les perturbateurs endocriniens, nous observons en effet que des doses très faibles, voire infinitésimales, peuvent induire des effets très retardés, qui peuvent en outre se cumuler, en un effet « cocktail » de plusieurs substances. Je regrette donc que seuls les biberons aient été concernés par la loi du 30 juin 2010, la majorité ayant voté contre l'extension de l'interdiction de l'utilisation du bisphénol A à l'ensemble des contenants alimentaires, en particulier à ceux destinés aux femmes enceintes et aux bébés. Ce texte réglerait évidemment le problème Cela étant, les contenants alimentaires ne représentent qu'une faible part des applications du bisphénol A. Est-il utile d'interdire l'usage de celui-ci dans les pare-chocs des voitures ? La question mérite au moins ...
...taire d'État , d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. La rédaction de cet amendement peut sembler, à première vue, assez proche de celle de la proposition de loi initialement déposée par le sénateur Collin, dont le Sénat a considérablement limité le champ d'application. Plusieurs arguments avaient été avancés, à l'époque, notamment par la ministre de la santé, pour repousser une interdiction globale du bisphénol A dans la composition de l'ensemble des plastiques alimentaires. Il a tout d'abord été soutenu que l'interdiction générale des plastiques alimentaires contenant du bisphénol A serait incompatible avec le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne et avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Or, outre que mon amendement ne propo...
...e sera-ce qu'un débat, non une occasion de production législative. Retirer cet amendement au profit d'un débat, où il n'y aura ni vote ni amendements, reviendrait à désarmer d'ores et déjà cette initiative parlementaire provenant du Sénat, dont je ne peux que me féliciter. Un autre argument a été avancé : les autres États auraient fixé des échéances plus lointaines. C'est oublier qu'au Canada, l'interdiction des biberons à base de bisphénol A est en vigueur depuis mars 2010. Quant à l'État du Connecticut que vous avez cité, madame la secrétaire d'État, il fixe effectivement au 1er octobre 2011 la date d'interdiction de la fabrication et de la vente des contenants de denrées alimentaires, mais c'est plus tôt que ce propose mon amendement ; et sa décision remonte à mai 2009, autrement dit à plus d'un a...
... mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de contenants alimentaires produits à base de Bisphénol A jusqu'à l'adoption par l'Afssa d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. La formulation de cet amendement est assez proche de la rédaction initiale de la proposition de loi. Trois principaux arguments avaient été avancés lors des travaux du Sénat pour repousser cette interdiction du Bisphénol A dans l'ensemble des plastiques alimentaires. En premier lieu, la compatibilité incertaine d'une interdiction générale des plastiques alimentaires contenant du Bisphénol A avec le principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne et avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Vous noterez que l'amendement que je vous propose ne vise qu'un...
... réévaluation de la dose journalière admissible. La semaine dernière, le Costa Rica a interdit le Bisphénol A. Le Danemark l'a fait il y a deux mois pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de zéro à trois ans. A l'intérieur de l'Union européenne, on peut donc s'affranchir, via les clauses de sauvegarde, des règles de la concurrence. Au demeurant, le texte du Sénat ne propose pas une interdiction, mais une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, jusqu'à ce que les études nous permettent d'infirmer ou de confirmer les doutes qui ont été émis. L'INSERM a publié, il y a une dizaine de jours, un rapport préliminaire qui confirme les effets sanitaires du Bisphénol A. Il est également chargé de conduire une expertise collective plus large, évaluant les effets ...
