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Interventions sur "simplification" de Georges Fenech


1 intervention trouvée.

Sans doute la création, le 17 septembre dernier, d'un site Internet de la simplification du droit, sur votre initiative, monsieur le président de la commission, permettra-t-elle de recueillir un grand nombre de suggestions fort utiles et, en même temps, d'associer à cet effort national les praticiens du droit et, même l'ensemble de nos concitoyens. J'ai appris ce matin avec bonheur la création d'un site gouvernemental. J'y vois non pas une inflation de sites, mais un effort conjugué ...