Interventions sur "commis" de Georges Fenech

Mes chers collègues, je ne pense pas qu'il faille renvoyer ce texte en commission. Nous en avons déjà longuement débattu en commission des lois ; je rappelle qu'entre le premier et le second examen en application de l'article 88, il s'est écoulé du temps (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

...007, qui a instauré des peines plancher pour les récidivistes et généralisé l'injonction de soins. Le rapporteur a ensuite rendu hommage aux trois rapports rendus en 2005 et 2006, qui ont fait progresser la réflexion sur le sujet des délinquants dangereux, en mettant notamment en évidence la distinction fondamentale entre dangerosité psychiatrique et dangerosité criminologique : le rapport de la commission santé-justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, le rapport d'information sénatorial de MM. Philippe Goujon et Charles Gautier et le rapport de M. Jean-Paul Garraud, parlementaire en mission, qui a notamment préconisé l'instauration de centres fermés de protection sociale, chargés de la prise en charge des personnes ayant purgé leur peine, mais présentant une dangerosité criminologique ...