Interventions sur "civile" de Georges Fenech

...tort, par les victimes et leurs familles comme l'affirmation que le crime ou le délit n'a pas eu lieu, alors même qu'il s'agit parfois d'actes extrêmement graves. Par ailleurs, l'ordonnance de non-lieu clôt le dossier et met fin aux poursuites sans débat préalable, sans informer les victimes des mesures prises à l'égard de l'auteur à la suite de cette décision et sans statuer sur les conséquences civiles de l'acte commis. Le rapporteur a rappelé que le débat contradictoire devant la chambre de l'instruction ne pouvait avoir lieu qu'en appel de l'ordonnance de non-lieu, cette dernière pouvant être vécue comme un traumatisme par les familles de victimes. Il a indiqué que la personne irresponsable pénalement étant cependant responsable sur le plan civil, les victimes pouvaient demander des dommag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les derniers incendies dramatiques qui ont embrasé le Péloponnèse et, tout dernièrement, la Californie, provoquant l'évacuation en masse de centaines de milliers d'habitants, viennent nous rappeler, si besoin en était, l'urgente nécessité de renforcer notre sécurité civile, qui devra sans aucun doute affronter dans l'avenir des conséquences encore inconnues des bouleversements d'ordre climatique. Cette problématique nouvelle donne une dimension inédite à la protection des populations civiles. Le risque n'est plus circonscrit à la France ; il doit être abordé à l'échelle européenne, voire extra-européenne. J'y vois, monsieur le ministre, l'un des chantiers majeurs d...