Interventions sur "tribunal correctionnel" de George Pau-Langevin

Nous partageons tous le souci de M. Lagarde, et nous cherchons des solutions pour éviter la correctionnalisation abusive. Néanmoins, je considère que sa proposition ne fait que complexifier davantage une situation qui l'est déjà passablement. Reprenons l'exemple d'une femme victime d'un viol, que le procureur de la République a qualifié d'agression sexuelle. Elle peut, devant le tribunal correctionnel, déposer des conclusions visant à contester la qualification des faits et demander que l'auteur soit renvoyé devant la cour d'assises. On n'obtient pas satisfaction à tous les coups, mais cela permet à la victime de souligner la gravité des faits et d'inciter les magistrats à prendre davantage au sérieux sa plainte, pour juger en conséquence. Si la même victime, alors qu'une procédure est en cou...

Monsieur le ministre, pour justifier la création du tribunal correctionnel pour mineurs, vous avez cité le recteur Varinard. Or il se trouve que nous l'avons auditionné, et nous avons bien vu qu'il prenait une certaine distance par rapport à ce projet. Il a bien dit, lors de son audition, que s'il avait, certes, envisagé la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, c'était dans le cadre d'une gradation des sanctions. À ses yeux, ce qui était important, et ce qu...

Cette proposition est surprenante parce que M. Lachaud connaît bien ces sujets et que nous nous savons tous qu'un mineur qui va mal, qui est en révolte contre tout, peut multiplier les actes de provocation sans que le fait de passer à chaque fois devant le tribunal correctionnel y change quelque chose. La manière dont vous abordez la justice des mineurs conduit à une dérive. Vous ne visualisez pas les difficultés des personnes que l'on rencontre dans ces audiences. Comment pouvez-vous décider d'infliger au parent de l'enfant qui commence à faire des bêtises une amende jusqu'à 3 750 euros ? Vous n'êtes jamais venus dans nos quartiers : cette somme y représente trois ou qu...

L'avantage, avec notre collègue Goujon, c'est qu'il vend la mèche. En effet, nous n'avons cessé de répéter que la composition de ce nouveau tribunal correctionnel annihilait la différence entre tribunal pour majeurs et tribunal pour mineurs et, alors que M. le ministre nous a juré que tel n'était pas le cas, M. Goujon vient de reconnaître qu'il s'agit bien de rapprocher la justice pénale des mineurs de celle des majeurs. Il a au moins le mérite de le dire clairement. Nous avons donc raison de nous opposer à ce glissement.