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Interventions sur "ordonnance" de George Pau-Langevin


1 intervention trouvée.

...r d'assises des mineurs qui me semble particulièrement malvenue. La non publicité est inspirée par le fait que le mineur est une personnalité qui mérite d'être protégée. Mais en élargissant la publicité devant la cour d'assises des mineurs, vous rapprochez la procédure en cour d'assises des mineurs de celle des majeurs. Par conséquent, là encore, vous n'avez pas confiance dans les principes de l'ordonnance de 1945 selon lesquels le mineur, même s'il a infiniment tort, doit être traité comme une personnalité en construction, et par conséquent, nous devons faire confiance à la valeur éducative des mesures prises à son encontre.