Interventions sur "schéma" de Geneviève Gaillard

Cet amendement très important prévoit de rendre compatible le schéma de cohérence territoriale avec les documents d'urbanisme. Selon la loi de 1992, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. En 2004, on s'est aperçu que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait les rendre compatibles, car il y a une différence entre « prendre en compte » et « rendre compatibles ». La préservation et la réhabilitation de la biodiversité...

La création d'espaces de continuité écologique permettrait de donner réalité à la trame verte et à la trame bleue, en dotant les communes qui le souhaiteraient d'un outil complémentaire souple. En se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique et la cohérence écologique de terrain, la commune pourrait utiliser toute une gamme d'outils, dont les espaces de continuité écologique Une pelouse sèche, une mare, un corridor végétal identifiés comme contribuant à la continuité écologique pourraient ainsi être classés ECE afin de garantir que ces éléments de biodiversité perdurent dans le temps. Un changemen...

Le conseil maritime ultramarin sera chargé d'élaborer non seulement une stratégie, mais aussi, en vertu de cet amendement, d'un schéma directeur de gestion des zones plus précis.

La stratégie est distincte du schéma de gestion, les deux documents étant complémentaires.

Notre amendement CD 487 ayant été rejeté, je retire l'amendement CD 491 puisqu'il concerne le schéma directeur de gestion intégrée outre-mer. Nous déposerons un autre amendement dans le même sens lors de la séance publique.

S'inspirant des travaux du Comité opérationnel 27, cet amendement vise à intégrer au texte les sept engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle, afin de ne pas déroger au principe de l'adoption par voie législative. Il s'agit également de rapprocher le schéma d'aménagement régional (SAR), du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) polynésien.

Ces amendements visent à insérer le mot « notamment », pour signifier que le cadre national et le schéma régional ne seront pas les seuls outils utilisés pour mettre en oeuvre les trames.

Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique dans les départements d'outre-mer.

Cet amendement tend à mettre sur un pied d'égalité les départements et les communes, car celles-ci ont leur mot à dire dans l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. Si nous ne leur demandons par leur avis, nous risquons de nous heurter à des problèmes majeurs.