Interventions sur "addiction" de Gaëtan Gorce

...te contre l'offre illégale, qui non seulement subsiste mais se développe. On est alors en droit de se demander si l'ouverture à la concurrence et à la régulation n'a pas, en réalité, fait office de cheval de Troie en faveur de l'offre illégale. Je m'étonne en outre que votre présentation n'ait pas fait référence au livre vert et à la consultation lancée par la Commission européenne. Concernant l'addiction au jeu, force est de constater que les problèmes demeurent, aggravés par légalisation du secteur des paris en ligne. Je pense notamment aux questions de corruption et de triche. Différents sports, le tennis par exemple, ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. In fine, il est même possible que la loi ait favorisé les sites illégaux via la publicité faite au profit des sites légaux, instillant...

... des jeux et par le PMU, ne font pas l'objet de publicité. Or, à partir du moment où vous allez les légaliser, ils vont développer la publicité pour se faire connaître, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien qu'en accroissant le nombre de joueurs, on développe les risques d'addiction, avec l'ensemble des problèmes qui leur sont liés. Voilà le coeur du débat. Il y a une autre solution, une autre attitude, qui est non pas de défendre le monopole, par nostalgie de l'avant-1789

... y a publicité, par définition, les jeux en ligne sont mieux connus alors qu'aujourd'hui il faut pour les connaître avoir fait certaines démarches. Dès lors qu'il y a publicité, il y a un encouragement fort à jouer car la publicité n'est en général pas présentée de manière à ne pas inciter à pratiquer l'activité présentée. Dès lors qu'il y a encouragement fort à jouer, il y a des risques liés à l'addiction et des menaces qui pèsent sur les mineurs.

...s de santé publique, Michèle Delaunay aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Nous avons déjà dû accepter l'idée qu'il n'y ait pas d'étude d'impact. Que ce soit le ministre du budget, malgré ses compétences éminentes ainsi que le montre l'état de nos finances publiques (Sourires), qui représente le Gouvernement alors que nous allons discuter de cette question essentielle du lien entre jeu et addiction, lien qui a été admis à de nombreuses reprises dans cette enceinte, est préoccupant. Nous préférerions en discuter avec la ministre de la santé, dont c'est la compétence et dont c'est le devoir que d'être dans cet hémicycle.

Ce qui le démontre, et qui du reste vous pose problème, c'est que vous êtes obligés, pour développer l'offre, sans doute légale mais supplémentaire, des opérateurs privés, de développer la publicité et du même coup les risques d'addiction. Ce processus incontestable enferme le texte dans la contradiction puisque, d'un côté, vous prétendez vouloir limiter l'addiction et que, de l'autre, vous êtes contraints d'augmenter l'offre et d'encourager le jeu. Vous êtes dans une situation intenable. Or nous essayons de vous aider à en sortir. En effet, en interdisant les bonus, nous visons à empêcher des pratiques qui sont en contradiction ...

...ancs du groupe UMP.) Je le répète : nous ne saurions accepter que vous nous renvoyiez sans cesse à l'ARJEL, ou alors, cessons d'examiner ces articles et allons directement à ceux qui traitent de l'ARJEL avant d'en revenir à ces questions. Si, en effet, le législateur doit s'en décharger sur l'ARJEL, à quoi riment nos discussions présentes et pourquoi avoir prévu un chapitre sur la lutte contre l'addiction ? L'interdiction des bonus est un point clé qui, à mes yeux, relève de la compétence du législateur. Votre refus d'intervenir en ce domaine, comme en matière de conflit d'intérêts, et de fixer des règles, suffit à montrer que vous n'avez pas les idées claires ou que vos intentions ne sont pas aussi pures que vous le prétendez.

...ou des activités sociales. Autrement dit, on peut parfaitement, dans ce pays, organiser des paris en ligne sous le monopole du PMU et de la Française des jeux, pour autant qu'on veille à ce que les politiques conduites par ces monopoles respectent l'intérêt général, financent des activités sportives et d'intérêt social, ne soient pas commercialement agressives et participent à la lutte contre les addictions, bref tous les éléments que nous voulons, semble-t-il, défendre sur ces bancs. On aurait donc très bien pu, en se conformant à l'arrêt Santa Casa, ne pas bouleverser notre système juridique et s'appuyer sur les monopoles existants. Je voulais simplement corriger cette omission : il eût été dommage que le rapporteur, qui connaît parfaitement son dossier, ait brusquement oublié un des éléments qu...

... point de vue éthique, est-il normal que des opérateurs puissent être également actionnaires de sociétés qui peuvent être parties prenantes, comme des clubs sportifs ? Quant aux opérateurs qui opèrent déjà illégalement et sous la pression desquels vous semblez agir, je souhaiterais que vous nous confirmiez votre intention de procéder à la désinscription de leurs clients. Les moyens consacrés à l'addiction sont très limités et il faut évidemment aller plus loin. Êtes-vous prêt à prévoir des obligations plus fortes à la charge des opérateurs, notamment pour financer, outre la prévention, les recherches et les soins ? Si c'est le cas, ces obligations risquent de dissuader bien des opérateurs d'entrer dans le dispositif que vous mettez en place. L'équilibre économique de l'ensemble pose également que...