Interventions sur "nucléaire" de Frédérique Massat

...ons du marché et des positions dominantes, les pouvoirs publics doivent s'intéresser aux problèmes particuliers liés au marché électrique qui sont les suivants : le service public, c'est-à-dire la garantie d'accès à tous et éventuellement une certaine péréquation des tarifs sur un territoire donné ; la sécurité d'approvisionnement ; la protection de l'environnement. La compétitivité de l'énergie nucléaire par rapport aux sources alternatives d'électricité dépend fortement de la façon dont les autorités publiques traitent ces divers aspects, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement ou de la sécurité d'approvisionnement. La problématique à laquelle entend répondre le texte n'est pas simple : il s'agit d'ouvrir à la concurrence un marché marqué, en France, non seulement par la présence d'u...

...ie et qui risque une fois de plus de les prendre en otages, avec une incidence directe sur l'augmentation des tarifs. Tout le monde s'accorde à le reconnaître : le sujet essentiel de la loi NOME est bien la fixation des tarifs, dont on ignore aujourd'hui sur quelles bases, sur quelles études d'impact, ils seront fixés. Ce que l'on sait, c'est que le coût actuel de l'électricité de base d'origine nucléaire s'élève à 30,90 euros par mégawattheure. Nous savons également que le coût de l'accès régulé à l'électricité de base sera bien plus élevé que 30,90 euros par mégawattheure. M. le ministre d'État Borloo l'a démenti à plusieurs reprises, notamment devant la commission des affaires économiques ; mais comment concilier ses propos avec ceux de M. Ladoucette qui, graphiques à l'appui ils nous ont ét...

Je vous en remercie. Nous espérons, monsieur le secrétaire d'État, vous sensibiliser aux inquiétudes de nos concitoyens qui considèrent que l'électricité est un bien de première nécessité, que la gestion du parc nucléaire français ne peut être confiée à n'importe qui, dans n'importe quelles conditions ; ils souhaitent qu'EDF, opérateur historique, recentre son activité sur ses missions de service public, sur la qualité des réseaux de distribution, sur l'investissement en moyens humains et matériels dans les territoires, et ne soit pas pillée au profit d'opérateurs privés. Comme vous le savez, monsieur le secrétai...

Ne pensez-vous pas, Monsieur le ministre d'État, qu'il aurait été opportun d'inclure dans ce texte un dispositif spécifique, juridiquement et financièrement sécurisé, dédié à la bonne gestion du parc nucléaire, laquelle est bien entendu d'intérêt national ? Par ailleurs, qui définira le tarif de l'ARB dès lors que ce dernier doit couvrir les coûts d'exploitation, de maintenance, d'investissement, de modernisation et de démantèlement des centrales ainsi que de la gestion des déchets ? Hors les chiffres, d'ailleurs variables, donnés par EDF, nous ne disposons pas d'une étude solide permettant d'évaluer ...

...tion de la situation, et la disparition des équipes de maintenance sur le terrain accentue le phénomène. Il est nécessaire de procéder à l'enfouissement des réseaux de production et de distribution, car les tempêtes ont causé de nombreux dégâts sur nos territoires. Quelle est la part des investissements prévue pour cet enfouissement ? Enfin, quelle est la part réservée au traitement des déchets nucléaires dans le coût des centrales ?