Interventions sur "médiation" de Frédérique Massat

...ès avoir souvent subi une importante désindustrialisation. On a dit tout à l'heure que, dans le domaine du soutien au financement, les TPE étaient les premières interlocutrices des réseaux consulaires. La réforme en cours ne risque-t-elle pas de se traduire par une moins grande proximité dans ce domaine ? Enfin, je confirme l'effet de sanction que subissent les entreprises ayant fait appel à la médiation du crédit : elles se voient imposer des conditions beaucoup plus dures. De toute évidence, la médiation du crédit est mal vécue par les banques, et elles le font sentir à leurs clients, notamment les entreprises.

Je vous remercie, M. le Médiateur, pour votre présentation globale. À titre d'exemple particulier, je me permettrai d'évoquer la situation d'une petite entreprise ariégeoise dans le secteur du tourisme. Après avoir essuyé un refus à l'échelon local d'une banque puis au niveau national, cette entreprise a finalement obtenu gain de cause après intervention de la Médiation départementale du crédit. Néanmoins, le délai intervenu avant cette décision favorable a eu pour conséquence d'obliger l'entreprise à réduire son activité et de mettre en oeuvre un plan de licenciement économique. Quelles mesures pouvez prendre pour pallier les difficultés liées à cette situation ? D'une manière générale, le bilan de l'action en faveur des entreprises n'est pas satisfaisant, on ...