Interventions sur "biologique" de Frédérique Massat

...ssion générale, pour pouvoir défendre nos amendements. Nous avons commencé l'examen du texte mardi et nous n'attaquons les articles que ce matin. Nous n'en sommes pas responsables. Permettez-nous de nous exprimer, même si cela allonge le débat. L'article 1er prévoit les actions à mettre en oeuvre dans certains domaines pour le programme national de l'alimentation. L'alimentation et la production biologiques ont été oubliées dans cette énumération. Il nous semble essentiel de les réintroduire, pour que l'alimentation biologique et la production biologique figurent parmi les objectifs poursuivis. D'ailleurs, monsieur le ministre, dans un communiqué du 2 juin, vous avez indiqué que le programme national de l'alimentation devait se pencher aussi sur les produits biologiques.

Il me semble important d'insérer à ce niveau du texte une incitation à privilégier l'alimentation issue de l'agriculture locale et biologique pour la restauration collective, car c'est déterminant pour la promotion de la consommation d'un certain type de production. J'espère que le projet de décret que vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, complété par une modification du code des marchés publics, permettra à la restauration collective de s'organiser en vue d'acheter de la production locale et biologique.

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions environnementales dans des « produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Il parle d'inciter les jeunes exploitants qui s'installent à faire le choix de l'agriculture biologique ou de la haute valeur environnementale. Je pose tout simplement, par cet amendement, une question : éta...

Je connaissais votre réponse, bien sûr. Mais vous ne répondez pas à ma question : comment les objectifs de pourcentage d'agriculture biologique inscrits dans ce texte sont-ils conciliables avec la faculté de planter des OGM sur notre territoire ? J'entends bien qu'une loi a été votée ici et que vous avez voulu dissocier les deux sujets. Ce n'était pas la volonté des partenaires qui se sont réunis pour le Grenelle de l'environnement ; ce point avait fait débat. Mais le problème va se poser !

...ourts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locales. Aussi serait-il souhaitable que le texte, à cet endroit où il est question de l'agriculture durable, de l'agriculture biologique, précise que l'État « généralisera le développement des circuits courts de distribution ».