Interventions sur "éditeur" de Frédéric Reiss

...ur, puisqu'il s'agit de 500 000 oeuvres indisponibles. La proposition de loi que nous examinons ce soir apporte une solution à la fois innovante, équitable et équilibrée. L'objet du texte est de confier à des sociétés de perception et de répartition des droits 1a gestion numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Ces sociétés, gérées paritairement par des représentants des auteurs et des éditeurs, pourront donc autoriser, avec l'accord des ayants droit, la représentation et la reproduction de ces oeuvres dans un format numérique. Il s'agit, d'abord, d'une solution innovante, parce que la France serait le premier pays à proposer un dispositif de gestion collective des droits des oeuvres indisponibles sous format numérique, le premier à proposer une alternative à la politique agressive de...