Interventions sur "RTT" de Frédéric Lefebvre

...uvernement, je précise qu'il porte le numéro 1 et que c'est donc le premier à avoir été déposé. Je souhaite maintenant présenter les différents amendements qui vont venir en discussion, afin que chacun comprenne bien quelle a été la démarche du groupe UMP, de la commission des finances et du rapporteur. S'agissant d'une des dispositions les plus importantes du projet de loi, la monétisation des RTT, nous avons été sensibles aux remarques émanant de DRH de grandes entreprises et de représentants des salariés, qui nous ont indiqué que la date butoir du 31 décembre 2007, initialement fixée par le Gouvernement, posait un problème. Nous sommes en effet le 20 décembre et de nombreux salariés je rappelle à ce propos que 38 % d'entre eux, soit 7 millions de personnes, sont concernés ont déjà po...

Merci, madame la présidente. Les autres amendements que nous avons déposés, disais-je, visent à pérenniser le dispositif de monétisation des RTT et à aligner celui-ci sur le régime le plus favorable aux salariés, c'est-à-dire, pour ce qui concerne le flux et cela rassurera ceux qui pensaient que nous allions nous contredire , sur celui de la loi TEPA, que nous avons votée il y a quelques semaines. Nous savons qu'une conférence sociale a débuté aujourd'hui et nous comprenons bien que les partenaires sociaux se saisiront de la question ...

...re amendement visant à s'affranchir, dans certaines conditions, du plafond de dix jours. Je me réjouis également que les salariés puissent choisir le régime qui leur est le plus favorable. En votant l'amendement n° 1, le sous-amendement n° 173 du Gouvernement, et l'amendement que M. Chartier va présenter prochainement, nous ferons oeuvre utile au profit des salariés qui souhaitent monétiser leurs RTT. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

J'en profite pour répondre à Didier Migaud, qui m'a mis en cause tout à l'heure. Sur le rachat des RTT, il n'y a aucune différence entre le Gouvernement et l'UMP. Pour la fonction publique, j'ai toujours précisé que la mesure devrait s'appliquer au rythme de la réforme structurelle engagée par l'État, donc de la réduction du nombre de fonctionnaires. Dans ces conditions, c'est plus de 2 350 millions d'euros que l'on peut dégager pour revaloriser la situation des fonctionnaires sur cinq ans.

...Chartier réfléchit à la manière de rassurer les propriétaires. Les associations de locataires se sont déjà déclarées extrêmement satisfaites, la ministre peut-elle confirmer que les représentants des propriétaires sont prêts à se mettre autour d'une table, ce qui serait très encourageant ? Par ailleurs, beaucoup de chefs d'entreprise comme de salariés croient à la réussite de la monétisation des RTT. Il paraît toutefois difficile pour les entreprises de s'adapter aux délais assez contraints que propose le Gouvernement. Un certain nombre de directeurs des ressources humaines qui sont prêts à s'engager dans ce dispositif craignent que la date du 31 décembre 2007 ne soit un peu prématurée. Le groupe UMP proposera donc d'aligner les dispositifs sur la date du 30 juin 2008.