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Interventions sur "EMA" de Françoise Olivier-Coupeau


3 interventions trouvées.

Vous avez été obligés nous avez-vous dit de rendre des fréquences du fait de pressions internationales. Cependant, les Allemands, sur qui s'exercent sans doute les mêmes pressions, ont refusé cette démarche. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, le moment n'est sans doute pas le bon pour céder ces fréquences. Pouvez-vous nous éclairer plus précisément ?

Vous a-t-on demandé s'il était opérationnellement possible d'abandonner des fréquences, dans l'intérêt du budget, ou a-t-on exigé que vous trouviez des solutions opérationnelles en conséquence d'une décision autoritaire de céder des fréquences ?

Ma question est de savoir de quelles garanties s'est entouré l'EMA pour pouvoir racheter instantanément, au besoin, les capacités cédées ? Y a-t-il un risque ?