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Interventions sur "contrôleur" de François Rochebloine


1 intervention trouvée.

...tion, même s'il apparaît plus immédiatement nécessaire en de telles circonstances. Il faut prévoir l'intervention d'autorités indépendantes aux différents niveaux de la responsabilité politique : c'est ce que propose le protocole de 2002, prévoyant à la fois la création d'inspections internationales et l'institution de procédures nationales. Je me suis félicité en son temps de la nomination d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté : comme je l'ai déjà déclaré en commission des affaires étrangères, je considère en effet qu'il est essentiel de respecter la dignité des personnes détenues et de ne pas ajouter à une peine légitime la sanction illégitime d'un emprisonnement dans des conditions dégradantes. J'ai noté, comme nos collègues rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale, ...