Interventions sur "plateau de saclay" de François Lamy

Nous entamons ce matin l'examen de la partie du texte relative à la création de l'établissement public industriel et commercial Paris-Saclay, qui interviendra sur le plateau de Saclay, mais aussi dans ses environs. En effet j'y reviendrai à propos de l'amendement n° 277 , cet EPIC régnera sur un territoire trois fois plus étendu que Paris, composé de quarante-neuf communes, et sera doté d'importants pouvoirs. Or voici les termes du débat qui a lieu en ce moment sur le plateau de Saclay, et que nous devrions également avoir ici même. Chacun en convient : tout a changé depu...

...ssement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglomération du plateau de Saclay y sont désormais opposés, alors qu'il aurait été possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure. Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immé...

...ifique regroupe les acteurs du monde associatif pas seulement dans le sens, où on l'entend habituellement, d'associations agréées de défense de l'environnement, mais dans une conception élargie, par exemple, aux organisations syndicales. Pas plus tard qu'hier, la CGT du département de l'Essonne a organisé son congrès départemental à l'école Polytechnique. Les débats ont porté sur la question du plateau de Saclay, non pas en des termes négatifs, mais pour réfléchir à la manière dont le monde salarié pourrait s'impliquer dans le développement de ce pôle et comment répondre aux problématiques qui pourraient se poser au sein de l'entreprise ou à l'extérieur transports, logements, etc. Ce conseil consultatif est d'autant plus important que les compétences de l'établissement sont très étendues, à tel point,...

...atégiques. Si vous acceptez ce mode de fonctionnement, vous allez vous en mordre les doigts. Par ailleurs, j'insiste encore une fois sur l'importance que ce président soit un élu, à moins de considérer que la nomination par l'État soit la méthode la plus adaptée. Mon expérience sur le terrain me montre le contraire, alors même que j'étais de ceux qui étaient favorables au retour de l'État sur le plateau de Saclay, parce qu'il en avait été cruellement absent pendant plus de vingt ans.

Mais l'expérience que j'en ai depuis quatre ans me montre qu'actuellement, l'État, loin de jouer un rôle d'impulsion, loin de booster le plateau de Saclay, est plutôt un frein. Les organismes chargés de préfigurer ce que sera le futur établissement public, bien qu'ils soient dirigés par des gens éminemment sympathiques et compétents, sont obligés de justifier leur existence en attendant qu'il se passe quelque chose.

...e l'établissement n'était qu'un président, je serait d'accord avec vous. Mais là, vous nommez un président directeur général. Et quand on sait ce que sont les missions d'un directeur général dans un établissement public d'aménagement, honnêtement, pour le coup, le prix Nobel n'est pas la personne la plus compétente. Quant à vous, monsieur Jégo, si vous avez cinq minutes aujourd'hui, venez sur le plateau de Saclay. Cela vous évitera de dire des bêtises. Vous dites que ça ne marche pas. Quand vous viendrez, vous verrez qu'en ce moment, nous sommes en train d'aménager les sept premiers hectares. Cela s'est fait sur la base d'un accord passé avec le préfet de région de l'époque, M. Landrieu, le maire de Palaiseau, le président de la communauté d'agglomération, c'est-à-dire moi-même, et l'AFTRP, L'Agence fonci...

À la première phrase de l'alinéa 1 de cet article, nous proposons d'ajouter, après le mot : « biens », le mot : « fonciers ». Cela a une signification tout à fait particulière sur le plateau de Saclay. L'une des raisons pour lesquelles le plateau de Saclay n'a pas décollé, c'est que l'État y possède près de 40 % du foncier aménageable, à travers les ministères de l'éducation nationale, de la défense, de l'équipement, voire, à travers la Caisse des dépôts, de l'agriculture, et que chaque ministère gardait jalousement ses terrains pour des projets hypothétiques à venir. Il est donc important de...

Nous abordons là un autre chapitre important, s'agissant du plateau de Saclay, à savoir le maintien d'une zone d'activité agricole viable de 2 300 hectares. D'où vient ce chiffre ? Il vient d'un débat qui a lieu depuis plusieurs années, sur le plateau, entre les associations de défense de l'environnement, les élus et les agriculteurs. Il y a eu deux conclusions à ce débat. D'une part, lorsque le schéma directeur local abrogé depuis a été adopté, on y avait annexé l'en...

Je le répète, le chiffre de 2 300 hectares n'est pas sorti de l'imagination d'un élu, d'un agriculteur ou d'un membre d'une association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économique viable. Le maintien de l'agriculture sur le Plateau de Saclay représente, en effet, une garantie de maintien du cadre de vie. Il est important pour le développement du pôle scientifique qu'il soit situé dans le cadre le plus agréable possible, et non au centre d'un urbanisme échevel...

... dans le texte les termes : « environ 2 300 hectares » C'est une notion législative un peu particulière. Cela signifie-t-il 2 200, 2 100, 2 400 hectares ? Jusqu'à quelle surface, monsieur le secrétaire d'État, situez-vous le mot « environ » ? Cela peut aller très loin. Si vous aviez proposé « au moins 2 300 hectares », cela aurait constitué une garantie. Nous sommes capables de déterminer sur le Plateau de Saclay, parcelle par parcelle, les 2 300 hectares. La carte a déjà été faite. On la retrouve à l'intérieur du schéma directeur de la région Île-de-France. Si cet amendement est adopté, il est à craindre que ce ne soit la porte ouverte au non-respect de ce minimum de 2 300 hectares de terres agricoles préservées sur le Plateau de Saclay (L'amendement n° 347 est adopté.)

Il s'agit du dernier article du chapitre concernant le Plateau de Saclay. Les transports sont une question majeure pour le Plateau de Saclay et son environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles le décollage économique, que nous aurions pu espérer, ne s'est pas produit. Les choses évoluent, mais cela n'a peut-être pas été suffisamment perçu par un certain nombre d'acteurs. La situation actuelle est différente de ce qui se passait il y a vingt ans. Pour un ce...