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Interventions sur "paris-saclay" de François Lamy


7 interventions trouvées.

Nous entamons ce matin l'examen de la partie du texte relative à la création de l'établissement public industriel et commercial Paris-Saclay, qui interviendra sur le plateau de Saclay, mais aussi dans ses environs. En effet j'y reviendrai à propos de l'amendement n° 277 , cet EPIC régnera sur un territoire trois fois plus étendu que Paris, composé de quarante-neuf communes, et sera doté d'importants pouvoirs. Or voici les termes du débat qui a lieu en ce moment sur le plateau de Saclay, et que nous devrions également avoir ici mê...

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglomération du plateau de Saclay y sont désor...

...pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représentants des collectivités, des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement public de Paris-Saclay et ayant compétence en matière d'aménagement.

L'exposé des motifs du projet de loi précise que le conseil d'administration de l'établissement de Paris-Saclay pourrait comporter quinze à vingt administrateurs. Quand on sait que le collège de l'État et celui des collectivités auront la majorité, que celui des acteurs scientifiques aura au moins deux ou trois représentants, de même que celui des acteurs économiques, et que sont concernés quatre EPCI, deux conseils généraux, la région Île-de-France et une kyrielle de syndicats intercommunaux qui s'occupen...

...et de loi est rédigé, le président qui sera désigné pourrait être un fonctionnaire d'État. Il nous semble assez naturel de profiter de la jurisprudence Devedjian. M. Devedjian n'a pas pu se présenter à la présidence de l'établissement public d'aménagement de La Défense parce qu'il était atteint par la limite d'âge. Nous souhaitons qu'il en soit de même pour l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay. J'en profite pour demander au secrétaire d'État, non pas qui sera nommé, mais au moins quel profil il envisage pour le poste de président. Un journal satirique, Le Canard enchaîné, nous a livré une information mercredi dernier, que je lui ai demandé, lors de la discussion générale, d'infirmer ou de confirmer. Je pense que c'est le bon moment pour qu'il nous dise, d'une part, si c'est effectivem...

...lateau de Saclay n'a pas décollé, c'est que l'État y possède près de 40 % du foncier aménageable, à travers les ministères de l'éducation nationale, de la défense, de l'équipement, voire, à travers la Caisse des dépôts, de l'agriculture, et que chaque ministère gardait jalousement ses terrains pour des projets hypothétiques à venir. Il est donc important de préciser que l'établissement public de Paris-Saclay aura la possibilité de récupérer les biens immobiliers, mais également les biens fonciers. J'avais proposé, par un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, que cela se fasse à titre gratuit, c'est-à-dire que l'État donne ses terrains à une société qui est largement contrôlée par l'État. Cet amendement a été refusé, et je trouve cela dommage, parce que je sais comment ça...

... bureau, une réunion publique peuvent s'appeler concertation. Si cela ne débouche sur rien et surtout si la personne morale qui organise la concertation est la même que celle qui réalise, on ne peut plus appeler cela une concertation. Monsieur le rapporteur, sans mésestimer le rôle de l'État, les collectivités locales existent. Tous les conseils municipaux du secteur concerné par l'établissement Paris-Saclay se sont prononcés pour la saisine de la commission nationale du débat public. Compte tenu de l'enjeu, je pense qu'il est important que cette commission soit saisie.