Interventions sur "périmètre" de François Lamy

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglo...

Je sais que ces dernières nuits ont été courtes, pour mes collègues comme pour moi-même. Mais une clarification est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, sur le terrain, les seules oppositions à la création de cet EPIC sont nées d'incompréhensions et d'interrogations. L'existence de différents périmètres soulève le problème des compétences et du rôle de chacun. Les élus pourront-ils continuer d'agir au plus près des habitants ? Les acteurs scientifiques disposeront-ils de la marge de manoeuvre dont ils ont besoin ? Vous ne pouvez donc vous contenter d'exprimer un avis défavorable, sans nous expliquer pourquoi il existe actuellement trois périmètres et de quels moyens cet établissement public ...

...ueux en construisant des logements à prix abordable ; mais il est essentiel de préciser même si peut-être cela pourra figurer dans les contrats territoriaux qu'il a pour rôle, en tant qu'établissement public, de favoriser une telle offre sur tout le territoire. En effet, cet établissement doit non seulement développer l'activité scientifique ou économique, mais également organiser la vie. Le périmètre dont nous parlons est moins vaste que celui du Grand Paris. Mais la question qui va se poser dans ces zones stratégiques à vocation spécifique est de savoir comment, à partir de l'existant, créer aussi les conditions d'une mixité sociale et offrir des équipements publics. Les chercheurs ne vont pas seulement travailler, mais aussi se cultiver, faire du sport, se restaurer, et également se loger. ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention de M. Goldberg ne contestait pas la possibilité de créer des filiales, dont nous comprenons fort bien la nécessité. Notre inquiétude porte sur le fait que ces filiales peuvent être créées en dehors du périmètre de l'établissement public, à Grenoble, par exemple, mais aussi à Toulouse ou en Bretagne, et ce, qui plus est, sans obligation de concertation avec les acteurs du territoire concerné. Peut-être pourriez-vous amender cet alinéa en précisant que cette possibilité est ouverte dans le cadre du périmètre d'intervention de l'EPIC ? (L'amendement n° 286 n'est pas adopté.)

Nous abordons ce matin deux sujets importants : le premier concerne le périmètre et les missions de l'établissement public, le second sa gouvernance. Tel qu'il est rédigé actuellement, le projet de loi n'est pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représentants des collectivités, des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des étab...

...ui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte a été tracée avec les agriculteurs du plateau. Elle permet d'ailleurs de dégager, en creux, 350 hectares aménageables aux lisières du plateau, ce qui est tout à fait suffisant pour créer le pôle scientifique et de recherche que nous appelons de nos voeux. Après l'adoption de cette carte, un débat a eu lieu avec le conseil régional. Puis le périmètre de cette zone a été intégré au schéma directeur de la région Île-de-France, tel qu'il a été adopté par le conseil régional, et comme il devrait être un jour transmis au Conseil d'État. Nous vous proposons que cette zone de protection naturelle, agricole et forestière, soit compatible avec les fameuses dispositions du schéma directeur de la région Île-de-France. Cela garantira ainsi qu'elle fera ...

Hélas ! non, monsieur le rapporteur. Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'intérieur des 2 300 hectares, prendre en compte les jardins familiaux, voire les jardins où sont plantés des légumes. Nous parlons d'activités agricoles économiques. Si vous repoussez cet amendement, les 2 300 hectares seront pris un peu n'importe où. (L'am...