Interventions sur "hectares" de François Lamy

... en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglomération du plateau de Saclay y sont désormais opposés, alors qu'il aurait été possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure. Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immédiatement mobilisable pour la création du pôle scientifique et économique, il inclut la lisière sud du plateau et, sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, le plateau de Satory et divers terrains intéressants. Il s'agit du seul périmètre pertinent en m...

...dans un établissement public d'aménagement, honnêtement, pour le coup, le prix Nobel n'est pas la personne la plus compétente. Quant à vous, monsieur Jégo, si vous avez cinq minutes aujourd'hui, venez sur le plateau de Saclay. Cela vous évitera de dire des bêtises. Vous dites que ça ne marche pas. Quand vous viendrez, vous verrez qu'en ce moment, nous sommes en train d'aménager les sept premiers hectares. Cela s'est fait sur la base d'un accord passé avec le préfet de région de l'époque, M. Landrieu, le maire de Palaiseau, le président de la communauté d'agglomération, c'est-à-dire moi-même, et l'AFTRP, L'Agence foncière et technique de la région parisienne. M. Landrieu souhaitait que, sur ce terrain qui appartenait au ministère de la défense, on fasse du développement économique, et qu'on y inst...

Nous abordons là un autre chapitre important, s'agissant du plateau de Saclay, à savoir le maintien d'une zone d'activité agricole viable de 2 300 hectares. D'où vient ce chiffre ? Il vient d'un débat qui a lieu depuis plusieurs années, sur le plateau, entre les associations de défense de l'environnement, les élus et les agriculteurs. Il y a eu deux conclusions à ce débat. D'une part, lorsque le schéma directeur local abrogé depuis a été adopté, on y avait annexé l'ensemble des parcelles qui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte...

Je le répète, le chiffre de 2 300 hectares n'est pas sorti de l'imagination d'un élu, d'un agriculteur ou d'un membre d'une association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économique viable. Le maintien de l'agriculture sur le Plateau de Saclay représente, en effet, une garant...

Hélas ! non, monsieur le rapporteur. Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'intérieur des 2 300 hectares, prendre en compte les jardins familiaux, voire les jardins où sont plantés des légumes. Nous parlons d'activités agricoles économiques. Si vous repoussez cet amendement, les 2 300 hectares seront pris un peu n'importe où. (L'amendement n° 302 n'est pas adopté.)

Je suis défavorable à l'amendement du Gouvernement. Je préfère être vigilant préventivement. Le Gouvernement veut écrire dans le texte les termes : « environ 2 300 hectares » C'est une notion législative un peu particulière. Cela signifie-t-il 2 200, 2 100, 2 400 hectares ? Jusqu'à quelle surface, monsieur le secrétaire d'État, situez-vous le mot « environ » ? Cela peut aller très loin. Si vous aviez proposé « au moins 2 300 hectares », cela aurait constitué une garantie. Nous sommes capables de déterminer sur le Plateau de Saclay, parcelle par parcelle, les 2 300 ...